Le 15 mars 2026, Unis pour Brissac a obtenu 199 voix contre 198 pour Tous Brissagols. Notre liste a ainsi obtenu 12 sièges au conseil municipal.
La liste Tous Brissagols a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Montpellier, contestant notamment plusieurs éléments relatifs aux procurations et aux opérations de vote.
Le Tribunal a examiné les différents griefs concernant les procurations. Il a considéré que les éléments produits sur ces différents points ne permettaient pas, à eux seuls, de remettre en cause la régularité du scrutin.
Il a en revanche constaté une différence d'une enveloppe entre le nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne et le nombre de signatures portées sur la liste d'émargement.
Une électrice ayant voté par procuration avait signé en face de son propre nom, mais pas en face du nom de l'électeur dont elle détenait le mandat.
Cette irrégularité a conduit le Tribunal à retirer une voix du résultat électoral.
Comme il n'était pas possible de déterminer à quelle liste cette voix avait été attribuée, le Tribunal l'a retirée du résultat de la liste arrivée en tête.
Le résultat est ainsi passé de 199 – 198 à 198 – 198.
Cette égalité a rendu nécessaire la tenue d'un nouveau scrutin et a conduit le Tribunal administratif à annuler les opérations électorales du 15 mars 2026.
La décision du Tribunal ne constate aucune manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Le Tribunal relève expressément dans sa décision « l’absence de manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
L'annulation résulte donc de l'application des règles électorales à une irrégularité constatée dans les opérations de vote, alors que le scrutin s'était joué à une seule voix près.
15 mars : 199 voix contre 198
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Recours devant le Tribunal administratif
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Une irrégularité d'émargement est constatée
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Une voix est retirée au résultat de la liste arrivée en tête
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198 voix contre 198
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Le scrutin est annulé et un nouveau vote est organisé
Lire La Décison Complète du Tribunal Administratif